Mentions légales

01Éditeur du site

Le site IPAtlas est édité par :

• SIRET : 539 723 379 00035
• Activité de rattachement administratif : profession libérale de santé (infirmier diplômé d'État / EIPA), micro-entreprise
• Numéro RPPS : 10106223216
• Directeur de la publication : Eric Lebon
• Contact : contact@ipatlas.fr

Statut du projet IPAtlas au regard de cette activité éditoriale : le site IPAtlas et l'ensemble de ses sous-domaines constituent un projet éditorial en phase de pré-lancement, sans activité commerciale en cours. Aucune prestation n'est facturée, aucun service n'est vendu, aucune souscription n'est ouverte au public à la date de publication des présentes mentions. Le projet ne génère aucun chiffre d'affaires sur l'exercice 2026.

L'identification de l'éditeur via le SIRET de la micro-entreprise d'Eric Lebon est faite par souci de transparence, conformément à l'esprit de la LCEN (loi n°2004-575 du 21 juin 2004) et au principe de loyauté envers les utilisateurs et les visiteurs.

Évolution prévue : une structure juridique dédiée au projet IPAtlas, une SAS dénommée ATLAS, sera créée préalablement à la mise en service de la version commerciale prévue au printemps 2027. Les présentes mentions légales seront alors mises à jour pour refléter cette nouvelle structure et son SIRET propre. La TVA, la facturation et la chaîne de responsabilité commerciale seront alors portées par la SAS ATLAS.

02Hébergement

Hébergeur principal du site :

Localisation des serveurs : datacenter situé en France (Paris) ou dans l'Union européenne. Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué dans le cadre de l'hébergement de ce site.

Hébergement des données applicatives (formulaires, comptes utilisateurs, contenus métier) :

03Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site IPAtlas (textes, structures, schémas cliniques, captures d'écran, logos, charte graphique, code source des outils guidés en accès libre) est la propriété exclusive d'Eric Lebon, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des courtes citations dans un cadre pédagogique ou journalistique avec mention de la source.

Sources tierces explicitement citées :

• L'algorithme de cotation IPA présenté dans les outils s'appuie sur la doctrine UNIPA (Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée). Les données réglementaires citent leurs sources officielles (décrets, arrêtés, avenants conventionnels, JORF).
• La base de données BDPM (médicaments) est exploitée selon les conditions d'utilisation publiées par l'ANSM.

04Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, accessible à l'adresse : https://ipatlas.fr/confidentialite.

Cette politique précise notamment :

• les traitements mis en œuvre par chaque sous-domaine du site,
• la base légale de chaque traitement,
• les durées de conservation,
• les droits des personnes concernées et les modalités pour les exercer.

Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné à ce jour. Le responsable de traitement répond directement aux demandes d'exercice des droits à l'adresse contact@ipatlas.fr. Conformément à l'article 37 RGPD, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire en l'état actuel des traitements (pas de traitement à grande échelle de données sensibles, pas de suivi régulier et systématique à grande échelle). Cette analyse sera révisée lors de la mise en service de la V1 et de la bascule HDS prévue en 2029.

05Crédits

• Conception, développement et rédaction : Eric Lebon.
• Charte graphique : charte IPAtlas v2026 — typographies Fraunces, Inter, DM Mono.
• Bibliothèques techniques : React 18, Vite, Zustand, Supabase (côté client). Les bibliothèques tierces utilisées sont sous licences open-source (MIT, BSD, Apache 2.0).

06Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site IPAtlas relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire en faveur du consommateur.

07Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à l'utilisation du site ou à l'exercice des droits relatifs aux données personnelles :

• Email : contact@ipatlas.fr
• Courrier : Eric Lebon — 1 avenue Frédéric Mistral — 30650 Rochefort-du-Gard